Mandats

Mandats

La restructuration de l’Organisation permettra de renforcer la participation dynamique et le développement des capacités à l’échelle régionale. Alors que nous sommes toujours plus sollicités dans le monde entier pour nos connaissances spécialisées dans les domaines du temps, du climat et de l’eau, la réforme a été pensée  de façon à ce qu’aucun Membre ne soit laissé de côté. Les attributions des nouveaux organes dont la création a été recommandée par le Conseil exécutif au Congrès sont présentées ci-après, ainsi que les modifications qu’il est proposé d’apporter aux attributions des conseils régionaux.

Comité consultatif en matière de politiques générales

Le Comité consultatif en matière de politiques générales conseille le Conseil exécutif à propos de toute question relative à la stratégie et à la politique de l’OMM que ce dernier lui soumet, en particulier, il vise à:

  1. Sensibiliser aux tendances à l’échelle mondiale et aux facteurs externes qui ont des répercussions sur les Membres et sur la vision à long terme de l’Organisation,

  2. Améliorer et harmoniser à l’échelle de l’Organisation le processus de planification stratégique, opérationnelle et budgétaire, et notamment à suivre la mise en œuvre du Plan stratégique,

  3. Suivre de près les politiques et les pratiques de l’OMM relatives à l’échange de données et de produits météorologiques, hydrologiques et climatologiques, ainsi que de données et produits connexes,

  4. Optimiser la gouvernance, la structure des programmes, les processus et les pratiques de l’Organisation pour garantir une exploitation efficace et rationnelle des ressources grâce à une vision plus stratégique et dans un cadre de gestion de la qualité,

  5. Faire face à l’évolution du rôle et de l’exploitation des Services météorologiques et hydrologiques nationaux et suivre les changements de près,

  6. Rationaliser les programmes scientifiques et techniques de l’OMM afin de garantir leur efficacité, ainsi que leur pertinence par rapport au Plan stratégique et au Plan opérationnel,

  7. Guider la participation de l’Organisation aux partenariats établis avec d’autres institutions de l’Organisation des Nations Unies, des organisations internationales, le secteur universitaire et le secteur privé,

  8. Promouvoir l’égalité des sexes et progresser sur cette voie dans l’ensemble de l’Organisation, notamment dans les fonctions de gouvernance et de direction.

Composition

Le Comité se compose:

  1. Des présidents des conseils régionaux,
  2. De huit membres du Conseil exécutif désignés par le Conseil sur proposition de son président, compte tenu des compétences requises dans les domaines relevant du mandat du Comité, d’une représentation régionale et de l’égalité des sexes,
  3. Des présidents du Groupe consultatif scientifique et du Comité de coordination technique à titre de membres de droit.
Méthodes de travail

Le Comité est dirigé par le Président de l’OMM ou l’un des vice-présidents.

Normalement, le Comité se réunit une fois par an avant la session du Conseil exécutif.

Le président du Comité peut inviter des experts et/ou des représentants d’organisations partenaires à assister aux réunions du Comité à titre d’observateurs.

Lors de ces réunions, les membres peuvent recevoir l’assistance de conseillers.

Au cours d’une intersession, le Comité peut établir pour un laps de temps donné des structures secondaires nécessaires à l’exécution de tâches bien définies.

(À sa soixante-dixième session, le Conseil exécutif a décidé de reporter à sa soixante et onzième session la mise en œuvre du Comité consultatif en matière de politiques générales)

Comité de coordination technique

Le Comité de coordination technique permettra au Conseil exécutif de dialoguer avec les organes techniques de l’Organisation, à savoir les commissions techniques, le Conseil de la recherche et autres organes compétents. Il assurera la coordination requise entre ces différents organes et fournira au Conseil exécutif les informations analytiques dont il a besoin pour se prononcer sur les questions techniques, Le Comité veillera à ce que la coordination entre les organes techniques et les conseils régionaux soit satisfaisante et à ce que le volet technique de la mission de l’Organisation obéisse aux impératifs et aux priorités fixés par les Membres.

Le Comité rendra compte au Conseil exécutif des questions suivantes:

  1. Progrès accomplis par les organes techniques concernés pour développer de manière cohérente le cadre technique réglementaire de l’OMM;
  2. Mesure dans laquelle les Membres se conforment aux prescriptions du Règlement technique; obstacles recensés et mesures proposées pour les surmonter;
  3. Évaluation des risques et des conséquences que comportent les nouvelles normes et les nouvelles technologies pour les systèmes exploités par les Membres, y compris sur le plan financier et humain;
  4. Évolution des besoins des utilisateurs en matière d’informations et de services et adaptation correspondante des plans établis par les organes techniques de l’OMM;
  5. Coopération et coordination entre les organes techniques et les conseils régionaux pour que les priorités et les impératifs régionaux soient pris en compte dans le processus de planification des organes techniques;
  6. Collaboration requise, entre les commissions techniques, le Conseil de la recherche et tout autre organe établi par le Congrès ou le Conseil exécutif, pour faciliter le passage de la recherche à l’exploitation grâce à une conception conjointe, à des essais sur le terrain et à un retour d’information de la part des praticiens;
  7. Questions d’intérêt commun pour les conseils régionaux, les commissions techniques, le Conseil de la recherche et tout autre organe établi par le Congrès ou le Conseil exécutif se rapportant à l’état d’avancement du Plan stratégique et du Plan opérationnel
  8. Coordination avec d’autres organes comme le Comité consultatif des politiques et le Groupe consultatif scientifique, et toute autre question susceptible d’intéresser le Conseil exécutif.
Composition

Le Comité se compose:

  1. Des présidents et des vice-présidents des commissions techniques,
  2. Des présidents des conseils régionaux,
  3. Du président et du vice-président du Conseil de la recherche,
  4. Des présidents de tout autre organe établi par le Congrès ou le Conseil exécutif,
  5. Des présidents d’autres organes techniques parrainés et coparrainés désignés par le Président.
Méthodes de travail

Le Comité est dirigé par l’un des vice-présidents de l’OMM.

En principe, le Comité se réunit une fois par an avant la session du Conseil exécutif.

Le président du Comité peut inviter des experts et/ou des représentants d’autres organisations partenaires à assister aux réunions du Comité à titre d’observateurs.

Lors des réunions du Comité, les membres de celui-ci peuvent être assistés par des conseillers.

Au cours d’une intersession, le Comité peut établir pour un laps de temps donné des structures secondaires nécessaires à l’exécution de tâches bien définies. Ces structures temporaires seront supprimées à la fin de chaque intersession.

(À sa soixante-dixième session, le Conseil exécutif a décidé de reporter à sa soixante et onzième session la mise en œuvre du Comité de coordination technique)

Conseils régionaux (modifications)

En exerçant les fonctions mentionnées à l’article 18 d) de la Convention dans les limites des zones géographiques définies dans la présente annexe, sous la direction générale du Congrès et du Conseil exécutif et avec l’appui du Secrétariat, chaque conseil régional, en coordination et collaboration étroites avec les autres organes concernés:

  1. Coordonne et organise les activités de ses Membres aux niveaux régional et sous‑régional en ce qui concerne la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes, stratégies et activités convenus;

  2. Assure la visibilité et la reconnaissance de l’OMM dans sa région et fait participer les parties prenantes à des initiatives et à des projets régionaux se rapportant aux priorités stratégiques de l’Organisation, favorise la visibilité et le renforcement des capacités institutionnelles de ses Membres et sous-régions et recense et corrige les défauts importants pour des services météorologiques modernes viables à long terme en élaborant un plan stratégique national pour les services météorologiques, et facilite l’échange de pratiques exemplaires pour communiquer les avantages socio-économiques des services météorologiques;

  3. IRecense les besoins des Membres et des organes régionaux en vue d’en rendre compte aux commissions techniques, ainsi que les obstacles empêchant la mise en œuvre en temps opportun des programmes et activités planifiés, collabore avec les Membres, les commissions techniques et d’autres organes, selon les besoins, pour soutenir, suivre et examiner régulièrement l’ensemble des centres régionaux établis par des organes de l’OMM en garantissant d’excellents résultats, une exploitation viable et des services efficaces aux Membres régionaux, consulte les commissions techniques pour le recensement d’experts communs chargés de contribuer aux priorités et aux besoins régionaux et de mettre en place des priorités techniques et des activités connexes de renforcement des capacités, recense les lacunes techniques et favorise la formation de futurs experts;

  4. Encourage la coopération et l’efficacité par la mise en place d’infrastructures et de réseaux régionaux en fonction des besoins établis à l’échelon régional, en coopération étroite avec les commissions techniques concernées, suit les résultats des infrastructures et réseaux régionaux et le partage libre de données et de compétences techniques et prescrit des mesures correctrices si nécessaire;

  5. Contribue au Plan opérationnel de l’OMM et, le cas échéant, à d’autres plans de mise en œuvre qui tiennent compte des priorités stratégiques convenues dans une perspective régionale et garantissent l’engagement des Membres dans des activités ciblées visant à atteindre les résultats escomptés énoncés dans le Plan stratégique de l’OMM;

  6. Structure son travail en tenant compte des priorités régionales et tire le meilleur parti du savoir-faire de ses Membres pour fournir des orientations et une aide en fonction des besoins de la région;

  7. Favorise et instaure une coopération et des partenariats avec les organisations régionales concernées, dont les commissions économiques régionales des Nations Unies ainsi que d’autres organes de l’ONU, des organismes sous-régionaux, des partenaires du développement, des organisations non gouvernementales et des associations professionnelles;

  8. Par le biais des présidents, exhorte les entités politiques et économiques régionales et les Membres à offrir un soutien politique et financier à l’appui des capacités des Membres pour garantir la production d’informations et de services météorologiques, climatologiques, hydrologiques et environnementaux essentiels et assurer l’accès à ceux-ci.

Commission de l’observation, de l’infrastructure et des systèmes d’information (INFCOM)

La portée générale et les attributions spécifiques de la Commission de l’observation, de l’infrastructure et des systèmes d’information (INFCOM) doivent être conformes aux objectifs de l’Organisation, définis à l’article 2 de la Convention, et plus particulièrement aux alinéas a) à c) et e), ainsi qu’aux règles 180 à 196 et à l’annexe III (telle qu’amendée par la présente résolution) du Règlement général.

La Commission contribuera à: l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes mondiaux coordonnés d’acquisition, de traitement, de transmission et de diffusion des observations du système Terre et des normes correspondantes; la coordination de la production et de l’utilisation des analyses normalisées et des prévisions fondées sur des modèles; et l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques rigoureuses en matière de gestion des données et de l’information, pour l’ensemble des programmes de l’OMM et les domaines d’application et de services associés.

Les travaux de la Commission couvriront tous les domaines d’application approuvés de l’OMM, recensés dans l’Étude continue des besoins, ainsi que les besoins actualisés ou nouveaux en matière d’observation, d’information et d’infrastructure.

La Commission encouragera l’élaboration de systèmes intégrés couvrant, dans la mesure du possible, l’ensemble des domaines d’application et veillera à ce que ces systèmes:

a) Soient axés sur les besoins des utilisateurs et fournissent aux Membres des observations du système Terre, des données traitées et des services, produits et informations utiles;

b) Soient applicables, accessibles et gérés sur leur cycle de vie pour l’ensemble des Membres de l’OMM;

c) Soient aussi modulaires et évolutifs que possible;

d) Exploitent pleinement les normes et règlements déjà appliqués par l’OMM et d’autres entités;

e) Utilisent et encouragent les partenariats public-privé si cela peut procurer des avantages;

f) Intègrent les technologies les plus performantes, adaptées et avancées;

g) Reposent sur les exigences des utilisateurs définies en coordination avec l'APSCOM  et le Conseil de recherche;

h) Reposent sur des partenariats et réseaux déjà établis au sein des communautés de praticiens dans les zones desservies, qui sont bénéfiques pour les Membres de l’OMM.

Les activités de la Commission seront guidées par le Plan stratégique de l’OMM.

Attributions spécifiques

a) Élaboration et tenue à jour des documents normatifs de l’OMM se rapportant aux systèmes d’observation, aux systèmes de transmission et de diffusion des données, aux systèmes de gestion des données et aux systèmes de traitement des données et de prévision, comme le stipule le Règlement technique de l’OMM – LaCommission:

i) Coordonnera l’élaboration des nouveaux systèmes et des textes réglementaires relatifs à l’infrastructure, dans les domaines d’application relevant de sa compétence;
ii) Encouragera et réalisera l’intégration des textes réglementaires existants;
iii) Tiendra à jour les textes réglementaires, en les modifiant régulièrement selon que de besoin;
iv) Assurera la cohérence des textes réglementaires nouveaux et modifiés dans l’ensemble des domaines d’application;
v) Tiendra compte des avancées scientifiques et technologiques pertinentes pour s’assurer que les textes réglementaires restent à jour;
vi) Accompagnera ses recommandations concernant l’élaboration de nouveaux textes réglementaires et la modification des textes existants d’analyses connexes des incidences, des coûts et avantages et des risques;

b) Caractéristiques communes des infrastructures et des systèmes – La Commission:

i) S’attachera à promouvoir le respect des normes et des textes réglementaires applicables auprès de tous les Membres;
ii) Poursuivra le développement et encouragera l’utilisation de l’Étude continue des besoins dans le but d’évaluer les besoins des utilisateurs et les capacités disponibles et de concevoir des stratégies de réduction des lacunes qui permettent d’améliorer encore les capacités des systèmes de l’OMM;
iii) Élaborera une approche de gestion des données commune et encouragera son utilisation dans l’ensemble des disciplines et des domaines d’application de l’OMM;
iv) Mettra au point des méthodes communes d’assurance-qualité des observations et autres produits de données, qui prévaudront dans l’ensemble des domaines d’application;
v) Recherchera activement le concours des fournisseurs de données d’observation du système Terre de l’ensemble des secteurs concernés – organismes gouvernementaux, organisations internationales, secteur privé et communauté universitaire;

c) Aide aux Membres pour renforcer les capacités des systèmes et faciliter la bonne mise en œuvre et le respect des dispositions – La Commission:

i) Consultera les conseils régionaux et les Membres pour déterminer les besoins d’amélioration des capacités d’observation et de transmission et gestion des données, et élaborera les stratégies de mise en œuvre requises;
ii) Consultera les conseils régionaux afin de recenser les experts susceptibles de participer aux équipes des commissions techniques, afin de faciliter la mise en œuvre et l’utilisation effective des systèmes techniques, des normes et des règlements en pleine mutation, à l’échelle nationale et régionale;
iii) Facilitera la mise en œuvre, à l’échelon régional et national, des systèmes relevant de sa compétence en élaborant des directives conformes aux textes réglementaires nouveaux et modifiés;
iv) En consultation avec les conseils régionaux, déterminera l’aide dont les Membres ont besoin pour renforcer leurs capacités et proposera des orientations utiles et des activités de renforcement des capacités, notamment des formations;
v) Proposera, le cas échéant, des projets pilotes et des projets de démonstration;
vi) Facilitera le transfert de connaissances en soutenant l’organisation d’événements utiles et en menant des opérations de communication et de sensibilisation;
vii) Proposera des normes et des règles pour les mesures élémentaires des variables caractérisant la quantité d’eau, la qualité de l’eau et la sédimentation; (dans l’attente des recommandations qui seront formulées par la Commission d’hydrologie à sa session extraordinaire);
viii) Fournira un appui aux aspects techniques du Système mondial d’évaluation et de prévision hydrologiques et du rapport sur l’état de l’eau; (dans l’attente des recommandations qui seront formulées par la Commission d’hydrologie à sa session extraordinaire);

d) Coopération et partenariats –La Commission:

i) Établira une coordination étroite et des mécanismes de travail efficaces avec la Commission des services et applications météorologiques, climatologiques, hydrologiques et environnementaux connexes (APSCOM) et les organisations internationales œuvrant dans les domaines de l’observation, de l’information et de l’infrastructure météorologiques, hydrologiques, climatologiques et environnementales;
ii) Établira et maintiendra une collaboration et une coordination étroites avec les systèmes et programmes coparrainés par l’OMM et d’autres programmes et initiatives d’observation internationaux de premier plan;
iii) Établira, en collaboration avec le Conseil de recherche, des mécanismes de consultation permettant de solliciter les commentaires et l’avis des organismes scientifiques et opérationnels d’utilisateurs (par exemple le CEPMMT, EUMETSAT, EUMETNET, la CCNUCC et la FAO) au sujet des capacités des systèmes;
iv) Étudiera les possibilités d’optimiser les ressources en établissant des organes et projets conjoints, y compris des initiatives interinstitutions qui aborderont des aspects communs du développement des systèmes.
Composition

La composition de la Commission sera conforme à la règle 183 du Règlement général.

La participation d’experts de premier plan, spécialistes des observations du système Terre, de la gestion de l’information et des prévisions dans les domaines de la météorologie, de l’hydrologie, de la climatologie, de l’océanographie, de l’environnement atmosphérique et des autres domaines relevant de sa compétence sera assurée par les Membres.

Les partenaires de l’OMM au sein du système des Nations Unies, des organisations internationales et du secteur privé pourront être invités à désigner des experts qui participeront aux travaux de la Commission dans leur domaine de spécialité conformément à la règle 184 du Règlement général.

Méthodes de travail

La Commission élira un président et des vice-présidents parmi les experts spécialistes de la Commission.

Elle devra aussi établir des mécanismes de travail efficaces et rationnels ainsi que les organes subsidiaires nécessaires, qui fonctionneront pour une durée limitée:

a) Établir un programme de travail assorti de réalisations concrètes et d’un échéancier, qui soit conforme aux Plans stratégique et opérationnel de l’Organisation, et suivre les progrès accomplis annuellement en présentant des rapports d’avancement au Conseil exécutif et au Congrès;

b) Mettre à profit les outils de coordination et de collaboration électroniques;

c) Instaurer une bonne coordination avec les autres commissions techniques, le Conseil de la recherche, le CMOM et d’autres organes pertinents en particulier par l’intermédiaire du Comité de coordination technique du Conseil exécutif, en fonction des besoins;

d) Organiser des activités de communication et de sensibilisation pour tenir la communauté de l’OMM informée des travaux en cours, des résultats obtenus et des opportunités;

e) Adopter une démarche fondée sur la reconnaissance des réalisations, l’encouragement à l’innovation et la participation des jeunes professionnels;

f) Assurer la représentation équilibrée des régions géographiques et des hommes et des femmes et l’inclusivité dans l’ensemble de ses structures et plans de travail;

g) Assurer la représentation adéquate des communautés de praticiens et la consultation de ces dernières dans les zones desservies.

Commission des services et applications météorologiques, climatologiques, hydrologiques et environnementaux connexes (APSCOM)

La portée et les attributions spécifiques de la Commission des services et applications météorologiques, climatologiques, hydrologiques et environnementaux connexes (APSCOM) doivent être conformes aux objectifs de l’Organisation, définis à l’article 2 de la Convention, et plus particulièrement aux alinéas d) et e); ainsi qu’aux règles 180 à 196 et à l’annexe III (telle qu’amendée par la présente résolution) du Règlement général.

La Commission contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre de services et applications météorologiques, climatologiques, hydrologiques, océanographiques et environnementaux harmonisés à l’échelle mondiale, qui seront propices à une prise de décision éclairée et procureront des avantages socio-économiques à l’ensemble des groupes d’utilisateurs et à la société dans son ensemble.

Les domaines d’application couverts par la Commission s’articuleront autour des sous-structures suivantes nécessaires à la mise en œuvre du Plan stratégique, sans s’y limiter: 

  1. Services météorologiques réglementés et existants (couverts par le Règlement technique de l’OMM (OMM-N° 49), conformément aux attributions générales 2): 
    1. Services de météorologie aéronautique;
    2. Services de météorologie maritime et océanographique;
    3. Services agrométéorologiques;
    4. Services météorologiques destinés au public;
    5. Services climatologiques;
    6. Services hydrologiques, (dans l’attente des recommandations qui seront formulées par la Commission d’hydrologie à sa session extraordinaire);
  2. Nouveaux services en cours de mise au point) (font actuellement l’objet d’études et d’évaluations pour une éventuelle inclusion dans les services réglementés, conformément aux attributions générales 1):
    1. Services urbains;
    2. Services environnementaux;
    3. Services d’alerte précoce multi-dangers;
    4. Services relatifs aux régions polaires et montagneuses;
    5. Santé;
    6. Énergie;
    7. Gestion des ressources en eau (dans l’attente des recommandations qui seront formulées par la Commission d’hydrologie à sa session extraordinaire);
    8. Transports terrestres;
    9. Autres, à mesure qu’ils deviendront nécessaires;
  3. Catégorie éventuelle consacrée aux services hydrologiques (dans l’attente des recommandations qui seront formulées par la Commission d’hydrologie à sa session extraordinaire).

La Commission défendra l’adoption d’une approche globale en matière de services et de prestation de services et aidera les Membres à: 

  1. Développer la prise de décisions fondée sur les risques à l’appui de la préparation aux risques de catastrophe et la prévention des catastrophes;
  2. Développer une culture axée sur les services;
  3. Se focaliser sur les besoins des utilisateurs, en offrant des services adaptés aux objectifs;
  4. Adopter une démarche de gestion de la qualité des services;
  5. Établir des normes en matière de compétences et de qualification du personnel;
  6. Promouvoir des partenariats public-privé mutuellement bénéfiques, garants d’une prestation optimisée des services et porteurs de valeur ajoutée pour la société;
  7. Accélérer l’adoption de technologies avancées dans le cadre de la prestation des services;
  8. Évaluation systématique des avantages socio-économiques et autres évaluations des produits et services axées sur le marché.

Les activités de la Commission seront guidées par le Plan stratégique de l’OMM et la Stratégie de l’OMM en matière de prestation de services.

Attributions spécifiques
  1. Élaboration et tenue à jour des documents normatifs de l’OMM se rapportant à la prestation des services, comme le stipule le Règlement technique de l’OMM, Volume I et les annexes correspondantes – La Commission:
    1. Coordonnera l’élaboration de nouveaux textes réglementaires axés sur les services, dans tous les domaines d’application relevant de sa compétence en fonction des besoins des Membres tels que recensés;
    2. Tiendra à jour les textes réglementaires relatifs aux services, en les modifiant régulièrement selon que de besoin;
    3. Assurera la cohérence des textes réglementaires nouveaux et modifiés dans l’ensemble des domaines d’application;
    4. Renforcera les capacités en matière de prévision et de prestation de services;
    5. Tiendra compte des avancées scientifiques et technologiques pertinentes pour s’assurer que les textes réglementaires restent à jour;
    6. Avec l'INFCOM et le Conseil de recherche, coordonnera et articulera la science, l’infrastructure et les services de façon interactive;
    7. Accompagnera ses recommandations concernant l’élaboration de nouveaux textes réglementaires et la modification des textes existants d’analyses connexes des incidences, des coûts et avantages et des risques;
  2. Caractéristiques communes de la prestation des services – La Commission:
    1. Développera une culture axée sur les services dans tous les domaines d’application qui s’y prêtent, avec pour maîtres mots l’écoute des clients, la gestion de la qualité, et la conscience de l’utilité et des avantages socio-économiques;
    2. Partagera les meilleures pratiques et mettra au point des méthodes harmonisées pour faire participer les utilisateurs, y compris déterminer les besoins et solliciter leurs avis, afin de pouvoir améliorer continuellement les services;
    3. Élaborera des méthodes pour les produits et services axés sur les impacts relevant de l’ensemble de ses domaines d’application, des méthodes de prestation de services novatrices et des plates-formes intégrées;
    4. Veillera à l’harmonisation des normes de compétences et de qualifications du personnel intervenant dans la prestation des services;
    5. Élaborera des méthodes communes de vérification et de validation des informations et de la prestation de services dans le cadre de la démarche de gestion de la qualité;
    6. Améliorera, au moyen d’études et de projets appropriés, la compréhension des aspects économiques de la prestation des services, des mécanismes de recouvrement des coûts et des aspects commerciaux et liés au marché, et élaborera des lignes directrices à l’intention des Membres;
    7. Recherchera le concours des prestataires de services du secteur privé et des milieux universitaires;
    8. Favorisera les partenariats régionaux et mondiaux, y compris en faisant fond sur les partenariats et réseaux déjà établis au sein des communautés de praticiens dans les zones desservies, qui sont bénéfiques aux Membres de l’OMM;
  3. Aide aux Membres pour renforcer leurs capacités en matière de prestation de services et faciliter la bonne mise en œuvre et le respect des dispositions – La Commission:
    1. Consultera les conseils régionaux et les Membres pour déterminer les besoins en services nouveaux ou améliorés et analyser les capacités et les meilleures pratiques en la matière;
    2. Consultera les conseils régionaux afin de recenser les experts susceptibles de participer aux équipes des commissions techniques, afin de faciliter la mise en œuvre et l’utilisation effective des systèmes techniques, des normes et des règlements en pleine mutation, à l’échelle nationale et régionale;
    3. Facilitera la mise en œuvre en élaborant des directives conformes aux textes réglementaires nouveaux et modifiés adoptés;
    4. En consultation avec les conseils régionaux, déterminera l’aide dont les Membres ont besoin et proposera des orientations utiles et des activités de renforcement des capacités, notamment des formations;
    5. Proposera, le cas échéant, des projets pilotes et des projets de démonstration;
    6. Facilitera le transfert de connaissances et des meilleures pratiques en soutenant l’organisation d’événements utiles et en menant des opérations de communication et de sensibilisation;
  4. Coopération et partenariats – La Commission::
    1. Établira une coordination étroite et des mécanismes de travail efficaces avec les organisations internationales concernées telles que l’OACI, l’OMI et la FAO sur les questions de prestation des services;
    2. Établira des mécanismes de consultation permettant de solliciter les commentaires et l’avis des organismes d’utilisateurs au sujet des services;
    3. Étudiera les possibilités d’optimiser les ressources en établissant des organes et/ou projets conjoints, y compris des initiatives interinstitutions qui aborderont des aspects communs de la prestation des services.
Composition

La composition de la Commission sera conforme à la règle 183 du Règlement général. 

La participation d’experts de renom spécialistes des services et des applications dans les domaines de la météorologie, de la climatologie, de l’hydrologie, de l’océan et des autres domaines couverts par les présentes attributions sera assurée par les Membres.

Les partenaires de l’OMM au sein du système des Nations Unies, des organisations internationales et du secteur privé pourront être invités à désigner des experts qui participeront aux travaux de la Commission dans leur domaine de spécialité conformément à la règle 184 du Règlement technique.

Méthodes de travail

La Commission élira un président et trois vice-présidents parmi les experts spécialistes de la Commission.

Elle établira des mécanismes de travail efficaces et efficients, ainsi que les organes subsidiaires correspondants nécessaires, dont le mandat sera limité dans le temps. Elle:

  1. Établira des mécanismes de travail efficaces et rationnels, en se dotant d’un nombre adéquat d’organes subsidiaires;
  2. Mettra à profit une vaste communauté de pratique qui englobe l’expertise collective des Membres, y compris du secteur privé et des universités;
  3. Établira un programme de travail assorti de réalisations concrètes et d’un échéancier, qui soit conforme aux Plans stratégique et opérationnel de l’Organisation, et suivra les progrès régulièrement grâce à des indicateurs de résultats et des cibles;
  4. Mettra à profit les outils de coordination et de collaboration électroniques; 
  5. Instaurera une bonne coordination avec les autres commissions techniques, le Conseil de la recherche, le CMOM et les autres organes concernés, en particulier par l’intermédiaire du Comité de coordination technique du Conseil exécutif, en fonction des besoins;
  6. Organisera des activités de communication et de sensibilisation efficaces pour tenir la communauté informée des travaux en cours, des résultats obtenus et des opportunités;
  7. Adoptera une démarche fondée sur la reconnaissance des réalisations, l’encouragement à l’innovation et la participation des jeunes professionnels; 
  8. Assurera la représentation équilibrée des régions géographiques et des hommes et des femmes et l’inclusivité dans l’ensemble de ses structures et plans de travail;
  9. Assurer la représentation adéquate des communautés de praticiens et la consultation de ces dernières dans les zones desservies.

Conseil de recherche sur le temps, le climat, l’eau et l’environnement

Le Conseil de recherche traduit les objectifs stratégiques de l’OMM et les décisions du Conseil et du Congrès en priorités essentielles pour la recherche, et assure la mise en œuvre et la coordination des programmes de recherche nécessaires à l’accomplissement de ces priorités conformément aux objectifs de l’Organisation définis à l’article 2, alinéa f), de la Convention.

Le Conseil coordonnera la mise en œuvre et la dotation en ressources des programmes de recherche de l’OMM en tenant compte de l’avis du Groupe consultatif scientifique du Conseil exécutif. Le Conseil pourvoira aux besoins des Membres et appuiera la mise en œuvre du Plan stratégique de l’OMM en se conformant aux plans scientifiques et aux plans de mise en œuvre se rapportant aux programmes et activités de recherche de l’OMM, approuvés par le Conseil exécutif et, le cas échéant, les organes directeurs de coparrainage.

Attributions spécifiques

Spécifiquement, le Conseil:

  1. Favorisera la convergence et la coordination des divers programmes de recherche au sein de l’OMM et à l’externe lorsque c’est nécessaire;
  2. Entreprendra des activités de recherche sur les aspects liés au temps, au climat, à l’eau et à l’environnement, les coordonnera et en assurera la promotion par le biais des programmes de recherche menés ou coparrainés par l’OMM (PMRC, SMOC, GOOS, PMRPT, VAG et autres programmes de recherche futurs éventuels), en tenant compte de l’avis du Groupe consultatif scientifique et en tenant compte des besoins différents des membres;
  3. Guidera la mise en œuvre des programmes de recherche de l’OMM et fera office d’interlocuteur principal, au sein de l’Organisation, sur les aspects de la recherche touchant au temps, au climat, à l’eau et à environnement;
  4. Établira une coordination et une coopération étroites entre les programmes de recherche de l’OMM et supprimera les structures et organes qui font double emploi;
  5. Trouvera et maintiendra un équilibre optimal entre les initiatives de recherche liées au temps, au climat, à l’eau, à l’océan et à l’environnement et favorisera les synergies entre ces initiatives;
  6. Veillera à ce que les programmes de recherche soient exécutés conformément aux plans de mise en œuvre acceptés et à ce que ces derniers soient à jour;
  7. Favorisera la conception conjointe d’initiatives de recherche visant à renforcer la chaîne de la science aux services, qui crée une jonction entre les besoins des utilisateurs et la conception des projets de recherche et entre la recherche et l’exploitation, contribuant à l’amélioration des services fournis aux Membres;
  8. Favorisera les activités visant à renforcer le développement scientifique dans des domaines pertinents au bénéfice de l’ensemble des Membres et en particulier, des pays en développement et des petits États insulaires en développement;
  9. Assurera une étroite coordination entre les sciences physiques et sociales; 
  10. Assurera la promotion des sciences pour les services et les applications; 
  11. Établira une réelle coordination avec les commissions techniques, le CMOM et d’autres organes pertinents, selon que de besoin; 
  12. Organisera une communication efficace et des activités de sensibilisation pour informer la communauté des travaux en cours, des réalisations et des opportunités; 
  13. Appliquera un système permettant de reconnaître à leur juste valeur les réalisations, et de promouvoir l’innovation et la participation des jeunes professionnels. 
Composition

Le Conseil sera composé d’un nombre optimal d’éminents chercheurs et de représentants d’organismes de financement de la recherche intervenant dans les domaines de la météorologie, de la climatologie, de l’hydrologie, de l’océan et des sciences environnementales et sociales connexes, compte tenu de l’équilibre géographique et de la politique de l’OMM en matière d’égalité hommes-femmes, parmi lesquels:

  1. Les présidents des comités de supervision scientifique et des comités scientifiques directeurs des programmes de recherche de l’OMM (PMRC, PMRPT, VAG), en tant que membres de droit;
  2. Des représentants de la COI et du CIUS et d’autres grands organismes mondiaux et régionaux de financement de la recherche, selon les indications du président du Conseil de recherche et du Groupe consultatif scientifique;
  3. Un représentant de chaque conseil régional choisi en fonction de sa capacité à établir des liens avec les institutions et les activités scientifiques de la Région.

Les membres seront nommés pour une durée de quatre ans, et leur mandat pourra être renouvelé une seule fois pour quatre ans de plus; les membres de droit siègeront pendant la durée correspondant à leur mandat.

Méthodes de travail

Le Conseil aura un président et un vice-président, désignés par le Congrès. Les membres seront nommés par le Conseil exécutif.

À partir des recommandations de la COI, du CIUS, d’autres initiatives internationales de recherche pertinentes et du Groupe consultatif scientifique, le président du Conseil de recherche proposera des noms pour les postes de président des trois programmes de recherche (PMRPT, VAG et PMRC), et les présidents seront désignés par le Conseil exécutif. Dans le cas des programmes de recherche coparrainés, le président sera choisi d’un commun accord par les organismes de parrainage. 

Il incombera au président du Conseil de recherche de coordonner les activités du Conseil avec les présidents des commissions techniques et des conseils régionaux, qui coordonneront les leurs avec le président du Conseil de recherche.

Le Conseil se réunira en principe une fois par an.

Le Conseil pourra établir des sous-structures temporaires, qui se verront confier des tâches précises à effectuer durant l’intersession. Ces sous-structures seront dissoutes à la fin de chaque intersession.

Le Conseil assurera l’équilibre régional, un ratio hommes-femmes équilibré, ainsi que l’intégration dans l’ensemble de ses structures et de ses plans de travail. 

Comité mixte OMM/COI d’océanographie et de météorologie

Les attributions du Comité mixte OMM/COI d’océanographie et de météorologie (CMOM) seront les suivantes:

  1. Fournir des orientations sur l’élaboration, l’intégration et la mise en œuvre coordonnées ou concertées des activités liées à l’observation océanographique, météorologique, hydrologique et climatologique, à la gestion des données et de l’information et aux services et systèmes de prévision, ainsi que sur les recherches effectuées par les organes subsidiaires de l’OMM et de la COI:
    1. Pour l’OMM, la Commission de l’observation, de l’infrastructure et des systèmes d’information, la Commission des services et applications et le Conseil de recherche;
    2. Pour la COI, le Comité sur l’échange international des données et de l’information océanographiques (IODE), le Groupe de travail sur les systèmes d’alerte aux tsunamis et aux autres aléas liés au niveau de la mer, et de mitigation (TOWS-WG) et le Groupe intergouvernemental chargé d’étudier les efflorescences algales nuisibles (IPHAB);
    3. Les organes coparrainés: Système mondial d’observation du climat (SMOC), Système mondial d’observation de l’océan (GOOS) et Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC);
  2. Rendre compte de ces activités aux organes directeurs de l’OMM et de la COI, leur proposer au besoin de nouvelles mesures, et les informer en ce qui concerne:
    1. Les instructions aux organes subsidiaires concernés;
    2. La nécessité éventuelle de se mettre en relation avec les parties prenantes intergouvernementales et internationales concernées ou de les consulter.
Membres

Le CMOM aura pour membres:

  1. Des représentants des organes subsidiaires de l’OMM et de la COI:
    1. Pour l’OMM, deux membres de la Commission de l’observation, de l’infrastructure et des systèmes d’information, qui chapeauteront l’observation, la gestion des données et de l’information et les systèmes de traitement des données et de prévision, deux membres de la Commission des services et applications pour les services, tous les quatre désignés par leurs présidents respectifs, et un membre du Conseil de recherche, désigné par le Président;
    2. Pour la COI, les présidents du Comité IODE, du TOWS-WG et de l’IPHAB;
  2. Les présidents des comités directeurs des organes coparrainés par l’OMM et la COI: 
    1. Système mondial d’observation du climat;
    2. Système mondial d’observation de l’océan;
    3. Programme mondial de recherche sur le climat;
  3. Des membres des organes directeurs de l’OMM et de la COI:
    1. Trois membres du Conseil exécutif de l’OMM, qui seront désignés par le Président en tenant compte de la répartition géographique et de l’équilibre hommes-femmes;
    2. Trois membres du Conseil exécutif de la COI, qui seront désignés par le Président en tenant compte de la répartition géographique et de l’équilibre hommes-femmes;
  4. Un représentant de l’Organisation maritime internationale (OMI);
  5. Un maximum de quatre experts, désignés par les coprésidents.
Méthodes de travail

Le Comité sera coprésidé par deux coprésidents, l’un pour l’océanographie l’autre pour la météorologie, élus parmi les membres. 

Les coprésidents exerceront leurs fonctions pour la durée de l’intersession et auront la possibilité d’être réélus pour un second mandat.

Les membres élus issus des organes directeurs et subsidiaires de l’OMM et de la COI et des programmes coparrainés exerceront également leurs fonctions pendant la durée de leur mandat; les experts exerceront les leurs pour la durée de l’intercession et auront la possibilité d’être reconduits pour un second mandat.

Les coprésidents représenteront le Comité aux sessions des organes directeurs et subsidiaires de l’OMM et de la COI.

En principe, le Comité se réunira en personne tous les deux ans, parallèlement aux sessions des organes directeurs de l’OMM et de la COI, et en alternance avec le Congrès de l’OMM et l’Assemblée de la COI. Pendant l’intersession, le Comité mènera ses travaux par correspondance ou par des moyens virtuels.

Le Comité pourra établir des sous-structures temporaires qui se verront confier des tâches précises à effectuer durant l’intersession, à condition que cela ne pénalise pas les organes dont elles relèvent. Ces sous-structures seront dissoutes à la fin de chaque intersession. 

Pour la première intersession suivant l’adoption de la présente résolution, le Comité sera coprésidé par les actuels coprésidents de la Commission technique mixte OMM/COI d’océanographie et de météorologie maritime.

Les coprésidents pourront convier les présidents d’autres groupes de travail et groupes d’experts de l’OMM et de la COI à assister aux réunions du Comité si l’ordre du jour le justifie.

Des représentants d’autres organismes des Nations Unies ou organisations internationales pourront être invités à siéger au Comité en tant que membres ou observateurs selon qu’il sera jugé utile.

Le Secrétaire général de l’OMM et le Secrétaire général de la COI évalueront les besoins du Comité en termes d’appui financier et de services de secrétariat et intégreront des dispositions adéquates dans leurs propositions budgétaires aux organes directeurs concernés.

Groupe consultatif scientifique

Le Groupe consultatif scientifique (GCS) est l’organe consultatif scientifique de l’Organisation. Il présente des avis et des recommandations au Congrès et au Conseil exécutif sur des questions relatives aux stratégies de recherche de l’OMM et aux axes scientifiques optimaux soutenant l’application de son mandat dans les domaines du temps, du climat, de l’eau et des sciences sociales et environnementales associées. Le Groupe fournit des avis stratégiques prospectifs sur les nouveaux enjeux et débouchés et, en particulier:

  1. Donne des conseils sur des domaines dans lesquels, sur la base des données disponibles, de nouvelles avancées technologiques et scientifiques ouvriraient la voie à de nouvelles applications liées aux principaux domaines d’activité de l’OMM;
  2. Défend la position et la notoriété de l’OMM à l’échelle mondiale en tant qu’organisation scientifique de premier plan dans les domaines du temps, du climat, de l’eau et des sciences sociales et environnementales associées, au sein du système des Nations Unies et au-delà, et renforce le rôle de catalyseur de la coopération internationale joué par l’OMM dans les domaines du temps, du climat, de l’eau, de l’océan et des sciences environnementales associées pour l’ensemble des intervenants;
  3. Promeut la science, et les évolutions qui en découlent, au sein de l’OMM et parmi ses Membres en tant qu’éléments principaux de l’innovation, de la connaissance et du développement de services et de savoir-faire météorologiques, climatologiques, hydrologiques, océanographiques et environnementaux améliorés.
Composition

Le Groupe consultatif scientifique se compose d’un maximum de quinze experts indépendants de renommée internationale dans les domaines du temps, du climat, de l’eau, de l’océan et des sciences environnementales et sociales associées. 

La possibilité de devenir membre du Groupe consultatif est annoncée publiquement afin que les personnes intéressées puissent faire part de leur intérêt. Ces membres sont désignés par le Conseil exécutif, compte tenu de l’équilibre régional, du ratio hommes-femmes et de la représentation du secteur universitaire, des établissements de recherche, du secteur privé et des groupes d’utilisateurs, afin de traduire la diversité de la participation aux programmes de recherche de l’OMM. Le Secrétariat, en consultation avec le président du Conseil de la recherche, désigne les candidats proposés au Conseil exécutif. Ceux-ci assument leurs fonctions pendant quatre ans avec possibilité d’effectuer un second mandat.

Un des vice-présidents de l’OMM assume les fonctions de coordonnateur du Conseil exécutif pour le Groupe consultatif, en vue de communications transversales.

Le président du Conseil de la recherche et un représentant du Secrétariat participent aux réunions du Groupe consultatif.

 

Méthodes de travail

Le Groupe consultatif scientifique choisit un président et un vice-président. 

En principe, il se réunit une fois par an avant la session du Conseil exécutif. 

Le président du Conseil de la recherche et le Secrétariat aident le président du Groupe consultatif à organiser et à assurer la bonne exécution des réunions. Le président du Groupe consultatif peut inviter des experts et/ou des représentants d’organisations partenaires à assister aux réunions du Groupe en tant qu’observateurs.