Les domaines d’application couverts par la Commission s’articuleront autour des sous-structures suivantes nécessaires à la mise en œuvre du Plan stratégique, sans s’y limiter:
a) Services météorologiques réglementés et existants (couverts par le Règlement technique de l’OMM (OMM-N° 49), conformément aux attributions générales 2):
i) Services de météorologie aéronautique;
ii) Services de météorologie maritime et océanographique;
iii) Services agrométéorologiques;
iv) Services météorologiques destinés au public;
v) Services climatologiques;
vi) Services hydrologiques;
b) Nouveaux services en cours de mise au point (font actuellement l’objet d’études et d’évaluations pour une éventuelle inclusion dans les services réglementés, conformément aux attributions générales 1):
i) Services urbains;
ii) Services environnementaux;
iii) Services d’alerte précoce multi-dangers;
iv) Services relatifs aux régions polaires et montagneuses;
v) Santé;
vi) Énergie;
vii) Gestion des ressources en eau;
viii) Transports terrestres;
ix) Autres, à mesure qu’ils deviendront nécessaires;
c) Catégorie éventuelle consacrée aux services hydrologiques
La Commission défendra l’adoption d’une approche globale en matière de services et de prestation de services et aidera les Membres à:
a) Prendre des décisions fondées sur les risques à l’appui de la prévention des catastrophes;
b) Développer une culture axée sur les services;
c) Se concentrer sur les besoins des utilisateurs, en offrant des services adaptés aux objectifs;
d) Gérer la qualité des services;
e) Établir des normes en matière de compétences et de qualification du personnel;
f) Promouvoir des partenariats public-privé mutuellement bénéfiques, garants d’une prestation de services optimale et porteurs de valeur ajoutée pour la société;
g) Adopter des techniques de pointe pour la prestation de services;
h) Évaluer systématiquement les retombées socio-économiques des produits et services et à procéder à des évaluations similaires axées sur le marché.
Les activités de la Commission seront guidées par le Plan stratégique de l’OMM et la Stratégie de l’OMM en matière de prestation de services.
Attributions spécifiques
a) Élaboration et tenue à jour des documents normatifs de l’OMM se rapportant à la prestation de services, comme le stipulent le Règlement technique de l’OMM, Volume I et les annexes correspondantes – La Commission:
i) Coordonnera l’élaboration de nouveaux textes réglementaires axés sur les services, dans tous les domaines d’application relevant de sa compétence et en fonction des besoins des Membres;
ii) Tiendra à jour les textes réglementaires, en les modifiant régulièrement au besoin;
iii) Assurera la cohérence des textes réglementaires nouveaux et modifiés pour l’ensemble des domaines d’application;
iv) Renforcera les capacités de prévision et de prestation de services;
v) Tiendra compte des progrès de la science et de la technique pour s’assurer que les textes réglementaires restent à jour;
vi) Avec la Commission des infrastructures et le Conseil de la recherche, établira des liens interactifs entre science, infrastructures et services;
vii) Assortira ses recommandations concernant l’élaboration de nouveaux textes réglementaires ou la modification des textes existants d’analyses portant sur les incidences, les coûts et avantages et les risques;
b) Caractéristiques communes de la prestation de services – La Commission:
i) Développera une culture axée sur les services dans tous les domaines d’application qui s’y prêtent, avec pour maîtres mots l’écoute des clients, la gestion de la qualité et la conscience de la valeur des services et de leur utilité socio-économique;
ii) Partagera les meilleures pratiques et mettra au point des méthodes harmonisées pour associer les utilisateurs, notamment en déterminant leurs besoins et en sollicitant leur avis, afin d'améliorer en permanence les services;
iii) Établira des méthodologies pour les produits et services axés sur les impacts et pour l’ensemble des domaines d’application, des méthodes de prestation de services novatrices et des plates-formes intégrées;
iv) Veillera à l’harmonisation des critères relatifs aux compétences et aux qualifications du personnel intervenant dans la prestation de services;
v) Élaborera des méthodes communes pour la vérification et la validation des informations et pour la prestation de services dans le cadre de la gestion de la qualité;
vi) S'attachera, dans le cadre d’études et de projets, à mieux faire connaître les aspects économiques de la prestation de services, les mécanismes de recouvrement des coûts et les aspects commerciaux et liés au marché, et établira des directives à l’intention des Membres;
vii) Recherchera le concours de prestataires de services provenant du secteur privé et des milieux universitaires;
viii) Favorisera les partenariats à l'échelle régionale et mondiale, notamment en mettant à profit les partenariats et les réseaux utiles aux Membres de l'OMM et bien établis au sein des communautés de praticiens relevant des différents domaines d'activité;
c) Aide aux Membres pour renforcer leurs capacités en matière de prestation de services et faciliter l'application et le respect des dispositions – La Commission:
i) Consultera les conseils régionaux et les Membres pour déterminer les besoins en services nouveaux ou améliorés et analyser les capacités et les meilleures pratiques en la matière;
ii) Consultera les conseils régionaux afin de recenser les experts susceptibles de faire partie des équipes des commissions techniques, afin de faciliter la mise en œuvre et l’utilisation effective des systèmes, normes et règlements techniques en pleine mutation, à l’échelle nationale et régionale;
iii) Facilitera la mise en œuvre des systèmes en élaborant des directives conformes aux textes réglementaires nouveaux et modifiés;
iv) En consultation avec les conseils régionaux, déterminera l’aide dont les Membres ont besoin et proposera des orientations utiles et des activités de renforcement des capacités, notamment des formations;
v) Proposera, le cas échéant, des projets pilotes et des projets de démonstration;
vi) Facilitera le transfert de connaissances et de bonnes pratiques en soutenant l’organisation de réunions ad hoc et en menant des opérations de communication et de sensibilisation;
d) Coopération et partenariats – La Commission:
i) Établira une coordination étroite et des mécanismes de travail efficaces avec les organisations internationales concernées telles que l’OACI, l’OMI et la FAO sur les questions relatives à la prestation de services;
ii) Établira des mécanismes de consultation permettant de solliciter les commentaires et l’avis des organismes d'usagers au sujet des services;
iii) Étudiera les possibilités d’optimiser les ressources en établissant des organes et/ou projets conjoints, y compris des initiatives interinstitutions, qui aborderont des aspects communs de la prestation de services.
Composition
La composition de la Commission sera conforme à la règle 183 du Règlement général.
La participation d’experts de renom spécialistes des services et des applications dans les domaines de la météorologie, de la climatologie, de l’hydrologie, de l’océan et autres domaines couverts par les présentes attributions sera assurée par les Membres.
Les partenaires de l’OMM au sein du système des Nations Unies, des organisations internationales et du secteur privé pourront être invités à désigner des experts qui participeront aux travaux de la Commission dans leur domaine de spécialité conformément à la règle 183 du Règlement général.
Méthodes de travail
La Commission élira un président et trois vice-présidents parmi ses membres.
Elle établira des mécanismes de travail efficaces et rationnels, ainsi que les organes subsidiaires nécessaires, dont le mandat sera limité dans le temps, en s'attachant à:
a) Mettre à profit une vaste communauté de pratique englobant l’expertise collective des Membres, y compris celle du secteur privé et des universités;
b) Établir un programme de travail assorti de réalisations concrètes et d’un échéancier, qui soit conforme aux Plans stratégique et opérationnel de l’Organisation, et suivre les progrès accomplis à l'aide d'indicateurs de résultats et en regard des objectifs fixés;
c) Mettre à profit les outils de coordination et de collaboration électroniques;
d) Instaurer une bonne coordination avec les autres commissions techniques, le Conseil de la recherche, le CMOM et d'autres organes pertinents, en particulier par l’intermédiaire du Comité de coordination technique du Conseil exécutif, selon qu'il convient;
e) Organiser des activités de communication et de sensibilisation pour tenir la communauté météorologique informée des travaux en cours, des résultats obtenus et des perspectives;
f) Adopter un système fondé sur la reconnaissance des réalisations, l’encouragement à l’innovation et la participation des jeunes professionnels;
g) Assurer une représentation équilibrée des régions géographiques et des hommes et des femmes ainsi que l’inclusivité dans l’ensemble de ses structures et programmes de travail;
h) Assurer une représentation adéquate des communautés de praticiens relevant des différents domaines d'activité.
