Utilisation du nom de l'OMM: principes directeurs
L'utilisation du nom, de l'abréviation ou du logo (ci-après dénommés «nom») de l'Organisation météorologique mondiale par un tiers est interdite sauf autorisation préalable du Secrétaire général de l'Organisation.
Un tiers ne peut obtenir l'autorisation d'utiliser le nom de l'OMM qu'aux conditions suivantes:
- cette activité est dans l'intérêt de l'Organisation et de ses Membres;
- cette activité ne compromet pas l'impartialité de l'Organisation;
- l'Organisation est partie prenante à cette activité;
- l'Organisation garde la maîtrise de cette activité.
Les sociétés commerciales sont tenues par ailleurs de respecter les conditions suivantes:
- le principal objet de l'utilisation du nom de l'OMM est de soutenir l'Organisation, ses activités et ses objectifs;
- les fonds mobilisés doivent servir les objectifs de l'Organisation;
- l'utilisation de l'emblème ou du nom de l'Organisation ne doit pas donner à penser que celle-ci cautionne la société commerciale concernée, ses produits ou ses services.
L'autorisation ne sera donnée que si le Secrétaire général estime que la réunion ou la publication en question a trait à un sujet qui relève du domaine de compétence de l'Organisation ou qui est susceptible de servir ses objectifs. En principe, il ne sera pas accordé d'autorisation pour des réunions organisées ou des publications produites dans le cadre d'une opération commerciale à but essentiellement lucratif.
En règle générale, l'Organisation météorologique mondiale ne coparrainera ou ne co-organisera une réunion, une manifestation ou la publication d'un ouvrage que si celles-ci sont organisées par:
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Le gouvernement d'un Membre de l'OMM ou des Nations Unies ou un organe intergouvernemental créé par plusieurs des gouvernements en question;
- Une organisation intergouvernementale avec laquelle l'OMM a conclu un accord de coopération;
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Une organisation non gouvernementale qui jouit du statut consultatif auprès de l'OMM.
L'autorisation d'utiliser le nom de l'OMM n'est accordée qu'à titre non exclusif et peut être retirée à tout moment par voie de notification écrite.
